CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — RELECTURE DE SITE ET PILOTE ÉDITEUR

Jupiter Sommet — Tissamian Kouagou Ndah

ARTICLE 1 — IDENTITÉ

Entrepreneur individuel : Tissamian Kouagou Ndah, nom commercial Jupiter Sommet.
SIREN : 899 366 538 — SIRET : 899 366 538 00028.
Adresse professionnelle : 9B rue de Cambrai, 75019 Paris.
E-mail : info@jupiter-sommet.com — Téléphone : +33 7 53 55 68 11.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 — OBJET ET PÉRIMÈTRE

Jupiter Sommet réalise des prestations de relecture éditoriale de sites web : diagnostic de clarté, cohérence entre les pages, priorisation de corrections et réécriture ciblée selon la formule retenue. Pour les maisons d’édition, Jupiter Sommet propose également la rédaction de textes de présentation commerciale pour un titre, dans le cadre du pilote décrit à l’article 3.

Ces prestations portent sur les contenus communiqués par le client et le périmètre confirmé avant démarrage. Elles ne comprennent pas, sauf accord écrit distinct, le développement web, la mise en ligne des modifications, l’audit juridique, un audit technique SEO, la production d’une identité visuelle ni une garantie de trafic, de ventes ou de résultats commerciaux.

ARTICLE 3 — FORMULES ET PRIX

Les prix ci-dessous sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.

DÉCOUVERTE — 59 € : 1 page (1 URL), 800 mots maximum, 3 priorités et jusqu’à 3 reformulations. Délai indicatif : 4 jours ouvrés.

ESSENTIELLE — 99 € : 1 page (1 URL), 800 mots maximum et jusqu’à 90 minutes d’analyse. Rapport PDF, priorités d’amélioration et jusqu’à 5 reformulations prêtes à reprendre. Délai indicatif : 6 jours ouvrés.

COMPLÈTE — 179 € : jusqu’à 3 pages (3 URL) et 2 400 mots au total (800 mots maximum par page), diagnostic page par page, analyse de cohérence, plan d’action priorisé, jusqu’à 10 reformulations et restitution de 30 minutes. Délai indicatif : 9 jours ouvrés.

Les plafonds de pages et de mots s’appliquent simultanément. Chaque page correspond à une URL et compte au maximum 800 mots. Toute demande hors du périmètre inclus peut faire l’objet d’un devis complémentaire au tarif de 500 € par jour (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le périmètre, le prix et le délai sont confirmés par écrit avant le démarrage. Aucun dépassement ni supplément ne commence sans l’accord écrit du client.

SIGNATURE — 890 € : rapport éditorial de 12 pages remis au format PDF, réécriture de 2 pages dans une limite de 600 mots au total, fiche de synthèse et temps de production estimé à 6–8 heures. Le badge numérique doré et la fiche annuaire sont des éléments de présentation : ils ne constituent ni certification, ni agrément, ni garantie de résultat. La date de livraison est confirmée par écrit avant le démarrage.

EMPIRE — 1 490 € : comprend tous les livrables de la formule Signature, puis 21 jours d’accompagnement pour structurer votre méthode. L’accompagnement inclut trois séances (une par semaine) et un document final de synthèse. Aucun résultat commercial n’est garanti.

OFFRE PILOTE ÉDITEUR — 490 € (TVA non applicable) : pour un titre et un manuscrit jusqu’à 80 000 mots. Le pilote comprend un texte de quatrième de couverture, une présentation longue, cinq arguments de vente, trois textes courts et un aller-retour de modifications à partir d’un retour consolidé. Délai indicatif : 10 jours ouvrés après réception de l’ensemble des éléments convenus. Il n’inclut pas la correction intégrale du manuscrit, la mise en page, la publicité ni la diffusion. Tout titre supplémentaire ou dépassement de 80 000 mots fait l’objet d’un devis écrit, accepté avant le démarrage.

 

Les formules Découverte, Essentielle et Complète peuvent être commandées directement en ligne selon le périmètre, le prix et le délai indiqués sur leur fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Toute demande hors de ces limites, y compris les pages ou mots supplémentaires, nécessite un accord écrit préalable et, le cas échéant, un paiement distinct. Les formules Signature et Empire sont proposées après échange et validation écrite d’un devis.

 

ARTICLE 4 — DEMANDE ET COMMANDE

La demande se fait via le formulaire disponible sur jupiter-sommet.com/demander-une-relecture ou par e-mail à info@jupiter-sommet.com. Le client indique la formule souhaitée, l’adresse de son site, son objectif et, s’il en a un, son délai cible.

 

Les formules Découverte, Essentielle et Complète sont commandées depuis leurs fiches produit. Avant la validation finale, le client peut vérifier et corriger le récapitulatif de commande. La validation de la commande avec obligation de paiement conclut la commande après acceptation du paiement ; un courriel de confirmation récapitule les éléments essentiels. Pour Signature, Empire et toute demande hors périmètre, Jupiter Sommet transmet une proposition écrite précisant la prestation, le périmètre, le prix, les éléments nécessaires, le délai et les modalités de règlement. La commande est acceptée après validation écrite de cette proposition. Pour le pilote éditeur, l’envoi du formulaire dédié n’est ni une commande ni un engagement de paiement. La commande est conclue après validation écrite d’un devis précisant les livrables, les supports, le prix, les éléments nécessaires, le délai et les modalités de règlement. Avant toute transmission du manuscrit, ce devis précise aussi les modalités de confidentialité, le canal d’échange, les règles de conservation et de suppression du fichier, ainsi que le périmètre d’utilisation des textes livrés. Le manuscrit n’est demandé qu’après acceptation écrite du devis.

 

ARTICLE 5 — RÈGLEMENT

 

Pour Découverte, Essentielle et Complète, le paiement intégral est exigible lors de la commande et s’effectue par les moyens de paiement proposés dans la boutique. Le montant total est affiché avant validation. Pour Signature, Empire, le pilote éditeur et les compléments hors périmètre, le prix et l’échéance de règlement figurent dans la proposition écrite ou la facture. Les coordonnées bancaires ne doivent pas être transmises par e-mail.

 

ARTICLE 6 — DÉLAIS ET LIVRAISON

 

Les délais des formules Découverte, Essentielle et Complète sont ceux indiqués à l’article 3. Ils commencent à courir après réception du paiement et de toutes les informations nécessaires (adresse du site, pages à relire, public cible et objectif de l’offre). Si un élément manque, le calendrier est ajusté et le client en est informé.

 

Pour Signature, la date de livraison est convenue par écrit avant le démarrage. Pour Empire, l’accompagnement se déroule sur 21 jours selon le calendrier convenu. Pour les prestations de relecture de site, le rapport est remis au format PDF par e-mail. Les autres livrables sont transmis sous format numérique à l’adresse e-mail communiquée par le client. Pour le pilote éditeur, le délai indicatif de 10 jours ouvrés court à compter de la réception de l’ensemble des éléments convenus au devis.

ARTICLE 7 — ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le client fournit des contenus qu’il est autorisé à communiquer et précise les pages incluses dans la mission. Il reste responsable de l’exactitude des informations factuelles, prix, engagements et éléments réglementaires figurant sur son site. Il évite de transmettre des données personnelles confidentielles ou des documents sans lien avec la mission. Pour le pilote éditeur, il transmet le manuscrit final ou un brief éditorial validé et fournit ou valide les informations éditoriales et commerciales utilisées pour rédiger les textes. Les éléments reçus servent uniquement à produire les livrables convenus au devis ; aucun extrait n’est publié ni utilisé comme exemple sans accord écrit.

ARTICLE 8 — BADGE ET FICHE ANNUAIRE

Pour la formule Signature et la formule Empire, le badge et la fiche annuaire ne valent pas certification, label officiel ou validation indépendante. Les informations destinées à la fiche sont soumises au client pour accord avant publication. Le client peut signaler toute erreur ou demander une correction à info@jupiter-sommet.com.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Lorsqu’un client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour un contrat conclu à distance, il peut l’exercer dans les conditions et délais légaux en remplissant le formulaire accessible depuis la page « Rétractation » du site, ou en adressant une notification claire à info@jupiter-sommet.com.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, cette demande et les informations requises sont recueillies séparément par écrit avant le démarrage. En cas de rétractation après le début d’exécution, les règles légales applicables au paiement proportionnel du travail déjà effectué s’appliquent. La perte du droit après exécution complète ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes d’annulation, de report ou de modification sont adressées par e-mail. Leur traitement tient compte de l’avancement de la prestation et des droits légaux applicables.

ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à info@jupiter-sommet.com en précisant la formule et l’objet de la demande. Une solution amiable est recherchée en priorité.

Lorsqu’un client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation, il peut saisir le médiateur indiqué ci-dessous après avoir adressé une réclamation écrite à Jupiter Sommet :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
https://www.medconsodev.eu

La demande doit satisfaire aux conditions de recevabilité du médiateur.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données traitées pour répondre à une demande, préparer une proposition et exécuter une prestation sont décrites dans la politique de confidentialité de Jupiter Sommet. Le client peut y consulter les finalités, les destinataires, les durées de conservation et la manière d’exercer ses droits.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il peut utiliser les textes réécrits dans les pages de son site incluses dans la mission. Pour le pilote éditeur, le devis précise les textes livrés, les supports autorisés et le périmètre d’utilisation convenu ; toute utilisation sur un support non prévu au devis, ainsi que toute adaptation dépassant l’aller-retour inclus, requiert un accord écrit préalable. Les textes livrés ne sont présentés dans un portfolio ou dans la communication de Jupiter Sommet qu’avec l’accord écrit du client. La méthode, les outils et les grilles de lecture préexistants de Jupiter Sommet restent sa propriété. Le rapport remis est destiné à l’usage du client pour son activité ; sa revente ou sa diffusion comme prestation d’un tiers nécessite l’accord écrit de Jupiter Sommet.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

Les recommandations éditoriales sont fondées sur les contenus et informations communiqués par le client. Le client décide des modifications qu’il publie et reste responsable de la conformité et de l’exactitude de son site. Les prestations ne garantissent ni référencement, ni conversion, ni chiffre d’affaires.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives applicables au client consommateur demeurent réservées. Le client peut adresser toute question ou réclamation à info@jupiter-sommet.com.